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Concertation post débat public : les grands principes, les grands thèmes

La concertation entend finaliser les caractéristiques du projet avec les habitants et acteurs du territoire. Commencée en juin 2015, elle se poursuivra jusqu’à l’enquête publique, prévue en septembre 2017, pour l’autorisation des travaux. Résumé des modalités.

(c) HAROPA-Ports de Paris - Schémas des instances de concertation

Le dispositif de concertation repose sur trois instances : le Comité de pilotage (Copil), le Comité de Suivi Partenarial (CSP) et les actions ouvertes à tous (réunions publiques et ateliers). 

La volonté de poursuivre le projet en lien avec le territoire 

Suite au débat public du 15 septembre au 15 décembre 2014, sur le projet Port Seine - Métropole Ouest, le Conseil d’administration de Ports de Paris a décidé le 6 mai 2015 de « poursuivre le projet, et de lancer les études et procédures en vue de la déclaration d’utilité publique du projet et de l’obtention des autorisations pour la réalisation des travaux ».

 >> Retrouvez la décision de HAROPA-Ports de Paris 

 Un dispositif de concertation établi

Le comité de lancement de la concertation du projet Port Seine Métropole – Ouest s’est réuni pour la première fois en Préfecture de Versailles, le 19 juin 2015, sous l’égide du Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, Stéphane Grauvogel. Ce comité de lancement rassemblait les principales parties prenantes institutionnelles du projet : les instances de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics concernés, des représentants du monde économique et des associations environnementales, départementale et régionale.

Le comité de lancement de la concertation a acté le dispositif de concertation reposant sur 3 instances de travail complémentaires :

  • Le Comité de pilotage (COPIL) : il pilote la concertation à l’œuvre et contrôle l’avancement du projet.  Il comprend les instances de l’Etat, les établissements publics concernés et les collectivités territoriales.
  •  Le Comité de suivi partenarial de la concertation : instance de consultation, d'échanges et de propositions, il pourvoit la concertation en thématiques de travail et discute des modalités de concertation. Le comité de suivi comprend les acteurs du terrain : les collectivités locales directement concernées plus les représentants de la société civile : le monde socio-économique, les associations locales impliquées depuis le débat public.
  • Des réunions et ateliers de travail, ouverts à tous, sur le projet et les sujets connexes  : ces actions permettent d’affiner le projet et de faire avancer les sujets en connexion avec PSMO et d’optimiser l’insertion du port dans le territoire                                                                                                                                                               >> Retrouvez le dispositif dans la charte de concertation et les fiches annexes 

Une matière à débat circonscrite, un calendrier connu 

> Les thèmes directement en lien avec le projet et l’emprise PSMO, animés et portés par Ports de Paris 

1er semestre 2016

  •  Atelier n°1 : le plan guide (trois sous thématiques : cadre de vie, paysage et environnement,aménagements portuaires)
  •  Atelier n°2 : du plan guide aux solutions d’aménagement (trois sous thématiques : activités, intermodalité, sécurité, sûreté)
  •  Atelier n°3 : les propositions d’aménagements et leurs effets (deux sous thématiques : relations au territoire, qualité de vie en phase chantier et exploitation)

2d semestre 2016 

  • Ateliers sur le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales (CPAPE)

 2017

  • Ateliers sur la charte d'exploitation 

 Ces thèmes de travail identifiés à ce stade sur le projet sont à approfondir en réunions et ateliers, sur la base de scénarios. A ces thèmes s'ajoutent les sujets en connexion avec le port. 

Une méthode à l'oeuvre  

Une concertation, pour quoi ? A travers la concertation PSMO, il s’agit d’enrichir le projet, les aménagements ou les sujets en connexion avec le port fluvial (ex: les liaisons douces), pour une insertion optimale du port dans le territoire. Ces enrichissements permettront à Ports de Paris - et aux autres maîtres d’ouvrage concernés - d’éclairer et d’optimiser leurs décisions. 

Une concertation organisée et animée par qui ?  Une concertation organisée et animée par qui ? HAROPA - Ports de Paris porte la concertation et anime les actions de concertation en lien directement avec le projet et l’emprise PSMO. Pour donner la parole aux habitants sur un territoire plus élargi autour du port, et sur les sujets non portuaires mais en connexion avec celui-ci, il a sollicité les CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) des Yvelines et du Val d’Oise qui se sont associés avec le SMSO (syndicat mixte Seine Oise). Cette concertation sur les projets en connexion avec le port avait été une demande forte lors du débat public. L’ensemble de la concertation est placé sous le contrôle du Garant, Michel Gaillard. 

Une concertation, comment ? La concertation est ouverte à tous. Hormis les réunions publiques, il est important de s’inscrire au préalable pour que soit préparé aux mieux votre accueil. Pour être informé des ouvertures des modules d'inscription, abonnez-vous à la lettre électronique d'information.