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L'enquête publique unique

L’enquête publique unique relative au projet PSMO a eu lieu du 17 septembre au 30 octobre 2020. Engagée par le Préfet de département des Yvelines, conduite par une commission d’enquête indépendante et organisée dans les mairies d’Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine pendant 44 jours consécutifs, l’enquête publique a permis à chacun d’être informé sur le projet et de s’exprimer.

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L’enquête publique a porté sur :

  • la déclaration d’utilité publique du projet d’installation d’une plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) ;
  • l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement (Autorisation Loi sur l’eau) ;
  • la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Achères, d’Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine ;
  • la création de la zone d’aménagement concerté ;
  • l’enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.

Début janvier 2021, la commission d'enquête publique a rendu des avis favorables sur la déclaration d'utilité publique de PSMO, l'autorisation environnementale, la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et l'enquête parcellaire. Les autorisations administratives ont été délivrées sur cette base à l’été 2021.